Charte Privée

1. Responsable de traitement

1.1 Le responsable de traitement est SCI La Source du Pré Masset, dont le siège se trouve à (ci-après « SCI La Source du Pré Masset »). A ce titre, SCI La Source du Pré Masset – et/ou ses prestataires de services agissant en son nom et pour son compte – détermine les finalités et les moyens techniques et juridiques du traitement des données personnelles et s’engage à prendre toutes les mesures organisationnelles nécessaires pour garantir un traitement sûr et conforme à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après, "la Loi") et au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement GDPR »).

1.2. SCI La Source du Pré Masset est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après « le sous-traitant »). Le cas échéant, SCI La Source du Pré Masset s’engage à sélectionner un sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données personnelles.

2. Traitement des données personnelles

2.1. L'utilisation du Site, l’accès à certaines de ses sections et/ou toute demande de renseignements ou de services provenant des utilisateurs du Site pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par la société SCI La Source du Pré Masset, , (dénommée ci-après "Source Prémasset"), en sa qualité de Responsable du traitement, et/ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte de Source Prémasset, sera conforme à la Loi et au Règlement GDPR.

2.2. Cette Charte Vie Privée est prévue afin de permettre aux utilisateurs de savoir, avant même d'accéder aux différentes sections du Site et de communiquer leurs données personnelles, comment Source Prémasset traite les données personnelles des utilisateurs. L'utilisateur devra nécessairement en prendre connaissance avant de communiquer ses données personnelles en remplissant les formulaires prévus à cet effet dans les différentes sections du Site.

2.3 Les données personnelles seront traitées principalement de manière automatisée, avec des procédures strictement liées aux finalités citées au point 3.

2.4. Source Prémasset collecte également certaines données personnelles des utilisateurs en vue de les reconnaitre, leur offrir une expérience d’utilisation optimale, de qualité et personnalisée. Cette collecte permet également de corriger les erreurs éventuelles sur le Site. Les informations recueillies portent sur la connexion de l’utilisateur (adresse IP, zone géographique, jour et heure de consultations, services consultés et/ou utilisés etc) ainsi que l’appareil depuis lequel la connexion a lieu.

2.5. En plus des données personnelles directement fournies par les utilisateurs, (prénom, nom, adresse postale, courrier électronique, etc.) lors de la connexion au Site, les systèmes informatiques et les procédures sur logiciels préposés au fonctionnement du Site collectent indirectement certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication sur Internet. Ces données sont traitées dans le seul but d'effectuer des études statistiques anonymes.

2.6. Tout manquement, information partielle ou inexacte sur les données personnelles, marquées par un astérisque, et donc nécessaires à l'exécution de la prestation demandée, rend celle-ci impossible. En revanche, tout manquement, information partielle ou inexacte sur les données personnelles facultatives non nécessaires n'entraîne aucune conséquence.

3. Finalités du traitement des données personnelles

3.1. Suivant les différentes sections du Site, les finalités du traitement des données personnelles seront les suivantes :

a) autoriser l'utilisateur à s'inscrire sur le Site, car toute autorisation est nécessaire à l'accès à certaines sections spécifiques du Site ainsi que pour l'utilisation et l'interaction avec les différents services proposés ;
b) après consentement préalable de l'utilisateur et jusqu'à la révocation de ce consentement, effectuer des activités de marketing (telles que, à seul titre d'exemple mais non exhaustif, l'envoi de matériel promotionnel et publicitaire, la réalisation d'analyses connexes sur les utilisateurs inscrits, qui permettent à Source Prémasset d'améliorer ses services et produits proposés à sa clientèle); et ceci y compris par email, MMS et SMS, après consentement spécial préalable de l'utilisateur et jusqu'à sa révocation;
c) la gestion de la relation entre Source Prémasset et les utilisateurs, par exemple en envoyant des newsletters pour offrir à l'utilisateur des informations sur toutes les mises à jour du Site, les offres, menus;
d) répondre aux demandes des utilisateurs inhérentes aux produits Source Prémasset, ou encore au Site (section "Nous contacter", "Tarifs et offres" du Site) ;

3.2. L'inscription des utilisateurs sur le Site n'est pas demandée pour la prestation de certains services proposés par Source Prémasset (par exemple, les services mentionnés précédemment aux paragraphes c) et d)). Cependant, afin de répondre aux éventuelles demandes des utilisateurs concernant ces services, ces derniers seront invités à communiquer certaines données personnelles, qui seront traitées pour des finalités purement relatives à la demande et uniquement pour la période concernée.

4. Cookies

Le Site utilise des cookies pour distinguer les utilisateurs du Site les uns des autres. Cela nous permet de fournir aux utilisateurs une bonne expérience lorsqu’ils naviguent sur le Site et à l’améliorer. Pour obtenir des informations détaillées sur les cookies que nous utilisons, et les objectifs pour lesquels nous les utilisons, merci de consulter notre politique de cookies.

5. Données personnelles susceptibles d’être traitées

Sont collectées et traitées les données suivantes :
Les informations des utilisateurs qu’ils donnent en remplissant des formulaire ou en nous contactant par téléphone, e-mail ou tout autre moyen. Ces informations peuvent inclure le nom, l’adresse, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone des utilisateurs.

En ce qui concerne chacune des visites des utilisateurs sur le Site, nous recueillons automatiquement les informations suivantes :
- des informations techniques, notamment l’adresse IP (internet Protocol) utilisée pour se connecter à internet, le type et le modèle de navigateur, le fuseau horaire, les types et modèles de plug-in du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme ;
- des informations sur la visite des utilisateurs, y compris les URL (Uniform Ressource Locator), le clickstream vers et depuis le Site (y compris la date et l’heure), les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites sur certaines pages ; comme le défilement, les clics et les survols), les méthodes utilisées pour naviguer loin de la page.

6. Consentement

6.1. L’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. L’exercice de ce droit peut être effectué par email à

7. Durée de conservation des données personnelles

Conformément aux exigences légales imposées par la Loi et le Règlement GDPR, Source Prémasset ne conserve les données personnelles des utilisateurs que durant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées..

8. Communication des données personnelles des utilisateurs à des fins internes

8.1. Les données personnelles pourront être transmises aux employés ou collaborateurs du service Marketing de Source Prémasset qui, en opérant sous l'autorité directe de cette dernière, sont nommés responsables de traitement ou sous-traitants de ces données et recevront les instructions opérationnelles adéquates. Les données personnelles pourront également être portées à la connaissance d'employés ou de collaborateurs des responsables si ces derniers, nommés par Source Prémasset, en décident ainsi, pour autant que ces données soient traitées conformément aux finalités poursuivies.
8.2. Source Prémasset s’assure que les sous-traitants, employés ou collaborateurs garantissent le même niveau de protection qu’elle-même et elle s’assure que ces sous-traitants, employés ou collaborateurs, traiteront les données personnelles aux seules fins autorisées par les finalités poursuivies, avec la discrétion et la sécurité requises.
8.3. Les données personnelles directement communiquées par les utilisateurs au moyen du remplissage des formulaires en ligne pourront être communiquées et traitées par les prestataires externes cités ci-avant agissant au nom et pour le compte de Source Prémasset.

9. Les droits des utilisateurs reconnus

9.1. Source Prémasset garantit un traitement loyal et licite des données personnelles des utilisateurs.

9.2. Source Prémasset garantit le droit d’accès à l’utilisateur à ses données personnelles.
Conformément à l’article 15 du Règlement GDPR, l’utilisateur a le droit d’obtenir de Source Prémasset les informations suivantes (mais non-exhaustives) concernant ses données personnelles :
a) les finalités du traitement;
b) les catégories de données à caractère personnel concernées;
c) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales;
d) lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée;
e) l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

9.3. Source Prémasset garantit le droit de rectification et d’effacement des données personnelles à l’utilisateur.
Conformément à l’article 16 du Règlement GDPR, les données incorrectes ou inexactes peuvent être corrigées ou effacées à tout moment. C’est à l’utilisateur d’effectuer lui-même les modifications nécessaires depuis son compte utilisateur dans un premier temps, et puis de demander à Source Prémasset de procéder à ces modifications si celles-ci ne peuvent être effectuées de manière autonome.
L’utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses données personnelles dans les hypothèses énumérées à l’article 17 du Règlement GDPR.

9.4. Source Prémasset garantit le droit à la limitation du traitement.
L’utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles dans les hypothèses énumérées à l’article 18 du Règlement GDPR.

9.5. Source Prémasset garantit le droit à la portabilité des données.
Conformément à l’article 20 du Règlement GDPR, les utilisateurs ont le droit de recevoir de Source Prémasset les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ils ont également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que Source Prémasset y fasse obstacle dans les cas prévus par le Règlement GDPR.

9.6. Source Prémasset garantit le droit d’opposition au traitement des données
L’utilisateur dispose à tout moment du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles lorsqu’il existe des raisons impérieuses et légitimes relatives à sa situation particulière. Source Prémasset ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

9.7. Source Prémasset garantit le droit d’introduire une plainte
L’utilisateur dispose du droit d’introduire une plainte concernant le traitement de ses données personnelles par Source Prémasset auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée.

9.8. L’utilisateur pourra, à tout moment, exercer les droits cités ci-dessus en envoyant un message par courrier électronique à l'adresse ou une lettre par voie postale ordinaire adressée à: Source Prémasset .

10. Limitation de responsabilité du responsable de traitement

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet contrôlés et exploités par des tiers non liés à Source Prémasset. Le cas échéant, Source Prémasset ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites, ni des pratiques de protection des données personnelles de ces tiers.
Source Prémasset ne peut être tenue responsable de la perte, de la corruption des données ou du vol d’identité, qui peuvent être causés notamment mais non-limitativement, par la présence de virus ou d’attaques informatiques.
Le Site ne contient pas d’informations destinées directement aux mineurs. Les mineurs ne doivent pas divulguer d’informations ou données personnelles à Source Prémasset en l’absence du consentement des parents. Par conséquent, Source Prémasset invite toutes personnes exerçant l’autorité parentale sur des mineurs à les informer sur une utilisation sûre et responsable d’internet.

11. Modalités de modification du “profil” de l’utilisateur

L’utilisateur pourra, à tout moment, modifier les données fournies ou supprimer son profil personnel en envoyant un message par voie électronique à l'adresse du Titulaire , ou une lettre par voie postale ordinaire à l'attention de: Source Prémasset .

12. Modification de la Charte Vie Privée

Source Prémasset se réserve le droit de modifier la présente Charte Vie Privée afin de se conformer aux obligations prévues par les législations protectrices de la vie privée ou dans le but de l’adapter à ses pratiques. L’utilisateur est dès lors invité à consulter régulièrement la Charte Vie Privée afin de prendre connaissance des modifications et adaptations.